de www.jobsenergie.com
Version à jour au 22/06/2025

1. Informations légales

Le site www.jobsenergie.com est édité par la société Gestion Amaury Chardon, EURL au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 893 601 161, dont le siège social est situé 4B La Tingère, 44210 Pornic, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16893601161

Adresse e-mail : contact@jobsenergie.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions contractuelles entre le site www.jobsenergie.com, exploité par Gestion Amaury Chardon (ci-après « l’Éditeur » ou « le Prestataire »), et toute entreprise (ci-après « le Client ») souscrivant à un ou plusieurs services payants proposés sur le site.

Les services sont exclusivement destinés aux professionnels, entendus comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

3. Acceptation des CGV

L’achat d’un service sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées avant la passation de commande.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

4. Description des services

Le site propose les prestations suivantes :

  • Abonnement à la plateforme pour publier des offres d’emploi dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement.
  • Accès à des fonctionnalités de visibilité avancée : mise en avant d’offres, fiches entreprise, insertion du logo, positionnement prioritaire.
  • Accès à un espace entreprise personnalisé permettant la gestion des publications et des candidatures.
  • Possibilité de diffuser les annonces sur les réseaux sociaux ou autres canaux digitaux opérés par jobsenergie.com.

Tous les services sont décrits en détail sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des prestations à tout moment.

5. Tarification et modalités de paiement

Les prix des services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements s’effectuent intégralement au moment de la commande, par l’intermédiaire des moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
  • PayPal
  • Apple Pay, Google Pay
  • Tout autre mode disponible via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.

Aucun paiement différé n’est autorisé.

Une facture électronique est émise automatiquement à l’issue de chaque transaction.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Activation et durée des services

Les services sont activés immédiatement après validation du paiement.

Le Client reçoit un accès à un tableau de bord sécurisé où il peut :

  • gérer ses offres,
  • accéder à son historique de commandes,
  • télécharger ses factures.

L’abonnement est valable pour la durée précisée au moment de l’achat. À l’issue de la période, les services expirent sauf renouvellement express de la part du Client.

7. Résiliation et remboursement

Le Client peut résilier son abonnement via l’espace entreprise ou par e-mail à contact@jobsenergie.com.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période engagée, sauf dysfonctionnement technique imputable exclusivement au Prestataire, et empêchant l’utilisation normale du service pendant plus de 5 jours ouvrés consécutifs.

En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (publication illégale, comportement frauduleux, non-respect des lois applicables), le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services sans préavis ni indemnité.

8. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne garantit ni le nombre de candidatures, ni la qualité des profils reçus, ni la concrétisation d’un recrutement.

Le Client est seul responsable du contenu des offres publiées.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute publication non conforme à la législation ou à la ligne éditoriale du site, sans droit à remboursement.

9. Propriété intellectuelle et droits concédés

Le Client accorde au Prestataire, à titre gratuit, un droit non exclusif de reproduction, représentation, publication et adaptation :

  • des textes d’annonces,
  • du logo de l’entreprise,
  • de la dénomination sociale,
  • des visuels fournis pour les besoins du service.

Ces éléments pourront être exploités sur le site, les réseaux sociaux, newsletters ou tout canal de communication lié à jobsenergie.com, à des fins de diffusion et promotion du service.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le traitement est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

11. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les données professionnelles ou commerciales du Client, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

12. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées via Stripe, certifié PCI-DSS.

Les informations de carte bancaire ne transitent jamais par le serveur du site jobsenergie.com.

13. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution du contrat, dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, coupure d’accès Internet, grève des prestataires, guerre, pandémie, etc.).

14. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire.